P.A. Le long buisson
481, rue Clément Ader
BP 167
27001 Evreux cedex
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Actualité Législative ert Règlementaire
Plan sénior
Aux entreprises de plus de 50 salariés, ou aux entreprises de moins de 50 salariés appartenant à un groupe, constitué au total d'un effectif dépassant 50 salariés. A compter du 1er janvier… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
La portabilité en matière de prévoyance santé
Depuis le 1er juillet 2009, les chefs d'entreprises ont obligation de maintenir les droits à prévoyance complémentaire aux salariés quittant leur structure et qui sont susceptibles de percevoir une… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Droit de retrait et nullité du licenciement - Cass. Soc. 28/01/2008 n° 07-44.556
Comme l'a précisé l'article L 4131-3 du Code du Travail "Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Le chômage partiel
Dispositif alternatif au licenciement pour motif économique, le chômage partiel permet de réduire l'activité de l'entreprise selon 2 formes distinctes : une… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire
La part patronale des cotisations sociales n'est pas un élément de rémunération et n'a donc pas à être incluse dans la base des cotisations. Ainsi, les… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
La faute grave appréciée au regard du parcours professionnel du salarié
Dans trois arrêts du 18 décembre 2008, la Cour de Cassation a apprécié les faits commis par trois salariés, que leurs employeurs avaient qualifié de faute grave, au regard de leur parcours… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
La loi en faveur des revenus du travail - Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008
La loi en faveur des revenus du travail comporte 3 volets : - l'épargne salariale - la négociation salariale - la revalorisation annuelle du SMIC I /… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté en Conseil des ministres le 13 octobre dernier, présente des mesures importantes, pour les entreprises, qui seront applicables… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Contrat d'apprentissage : un nouveau cas de remboursement de l'indemnité compensatrice de forfait
Comme vous le savez, le contrat d'apprentissage ouvre droit pour l'employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région. Le montant minimal de cette indemnité est… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Le contrôle des salariés
L'employeur peut librement contrôler le contenu du coffre fort mis à la disposition du salarié dans un but professionnel. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un… Lire la suite »