Espace Victor Hugo
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Actualités
Actualités en droit social
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Nouveau SMIC
Vient d'être publié au JO le Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant augmentation du salaire minimum de croissance et du minimum garanti : Depuis le 1er juillet 2008 : le SMIC… Lire la suite »
Les clauses de contrats illicites
Dans un arrêt du 18 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré que l'employeur commet une faute lorsqu'il insère au contrat de travail une stipulation illicite. Il s'agit d'une confirmation… Lire la suite »
La Loi de Modernisation du marché du travail ADOPTEE
Après les Sénateurs qui l'ont adoptée le 5 juin, les Parlementaires ont adopté le 12 juin dernier la Loi portant Modernisation du marché du travail. Cette loi reprend, avec quelques… Lire la suite »
L'employeur doit prendre à sa charge l'entretien des tenues de travail
La Cour d'appel de Versailles avait jugé dans une décision du 29 juin 2006 que : « Selon l'article L 120-2 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux… Lire la suite »
Situation du salarié entre la fin de l'arrêt de travail et la visite de reprise
Quelle est la situation du salarié entre la fin de son arrêt de travail et sa première visite de reprise ? Cette question est souvent amenée à être posée puisqu'à la fin… Lire la suite »
ACTION EN DISCRIMINATION : Délai pour agir réduit à 5 ans (au lieu de 30 ans)
Le législateur a définitivement adopté la proposition sénatoriale portant réforme de la prescription en matière civile et commerciale. Il en ressort notamment désormais, selon… Lire la suite »
CRP Suite
Nous avions commenté en avril dernier l'arrêt rendu le 5 mars 2008 dans lequel la Cour de cassation énonçait que : « ... si l'adhésion du salarié à une convention… Lire la suite »
JUIN 2008
Discrimination
La Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit communautaire en matière de lutte contre les discriminations a été publiée au JO le 28 mai 2008. … Lire la suite »
MAI 2008
Cumul emploi-retraite
La reprise d'une activité professionnelle pour un retraité est admise sous réserve que le total de ses revenus (salaires et pensions de retraite de base et complémentaire) ne dépasse pas, par mois,… Lire la suite »
La surveillance du salarié
Dans un arrêt du 18 mars 2008, la Cour de Cassation a jugé que l'huissier de justice ne pouvait pas avoir recours à un stratagème afin de confondre un salarié. [Cass. soc. 18 mars 2008,… Lire la suite »