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Un nouveau code APE pour les entreprises depuis le 1er janvier 2008

Pour rappel, toute entreprise possède un code d'activité principale exercée (code APE) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF).

Objet d'une profonde révision, une nouvelle nomenclature d'activités et de produits française utilisée par l'INSEE est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008.

Le code APE des entreprises inscrites au répertoire SIRENE est modifié en conséquence depuis cette échéance. Le code actuel de quatre caractères est ainsi remplacé par un code à cinq caractères, issu de la nomenclature d'activités européennes (NACE) à quatre chiffres complété par une lettre propre à chaque pays.

En pratique, les employeurs, qu'ils soient travailleurs indépendants ou entreprises, n'ont aucune démarche particulière à effectuer. L'Insee leur indiquera leur nouveau code au cours des mois de janvier et février 2008. Ils devront alors le mentionner sur les bulletins de salaire ainsi que sur les déclarations administratives à effectuer au titre de l'année 2008 (et des suivantes).

A noter : Les déclarations administratives relatives à l'année 2007 (effectuées à partir du 1er janvier 2008) doivent utiliser la NAF en vigueur en 2007 ; seules les déclarations portant sur les années ultérieures devront faire référence à la nouvelle NAF 2008.

Cette réforme n'a pas par ailleurs d'incidence sur les numéros Siren (identification de chaque entreprise) et Siret (identification de chaque établissement de la même entreprise).

Enfin, la circulaire ministérielle du 28 novembre 2007 expliquant cette nouvelle codification rappelle que dans l'application d'un texte réglementaire ou d'un contrat, le code APE constitue une présomption et non une preuve d'appartenance à un secteur d'activité.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de l'INSEE sur lequel elle présente la réforme dans le détail, avec un calendrier et des questions-réponses (http://www.insee.fr/, rubrique NAF 2008).

VQ - 01/2008