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Le rôle du médecin du travail dans l'inaptitude physique du salarié

Dans un arrêt du 6 février 2008, la Cour de Cassation a placé le médecin du travail au centre du débat sur l'inaptitude physique du salarié et les reclassements proposés par l'employeur.

[Cass. soc. 6 février 2008, 06-44413]

Dans cet arrêt, un salarié avait été victime d'un accident du travail.

A l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail avait conclu à « une reprise à mi temps thérapeutique dans un poste limitant le port de charges lourdes à 30 kg et ne nécessitant pas l'utilisation d'outils vibrants ».

L'employeur avait alors envisagé d'affecter le salarié à deux postes entrant, selon lui, « dans ses qualifications et aptitudes physiques réduites ».

Le salarié a contesté la compatibilité des postes proposés avec les recommandations du médecin du travail.

Le salarié a alors été licencié pour insubordination.

a Cour d'Appel a estimé que l'employeur qui justifiait d'un aménagement de postes les rendant compatibles avec les restrictions émises par le médecin du travail, n'était pas tenu de consulter à nouveau ce dernier sur la nouvelle affectation du salarié.

La Chambre sociale a cassé cet arrêt jugeant que :

« Dans l'hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis de ce dernier ».

Il ressort de cet attendu que le salarié peut contester la manière dont l'employeur a traduit les recommandations du médecin du travail.

En ce cas, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié mais est tenu de solliciter à nouveau le médecin du travail.

C'est alors à ce dernier de départager les points de vue divergents entre employeur et salarié sur la compatibilité de ses recommandations avec les postes de reclassement proposés.

Avec cet arrêt, la Cour de Cassation semble donner au médecin du travail le pouvoir de trancher entre l'interprétation du salarié et celle de l'employeur.

L'arrêt ne précise pas quelles conséquences, il convient de tirer de l'avis émis par le médecin du travail sur la question qui lui est soumise.

Toutefois, on peut légitimement penser que s'il estime que le poste proposé est effectivement compatible avec ses recommandations, l'employeur peut licencier le salarié.

Peut-il le licencier pour insubordination comme cela a été le cas en l'espèce ? On peut en douter et il semble plus raisonnable de prononcer un licenciement pour inaptitude au poste.

Sauf à considérer que le refus du reclassement a été abusif comme a pu le rappeler la Cour dans un autre arrêt récent du 20 février 2008 qui concernait un salarié protégé.

[Cass. soc. 20 février 2008, n°06-4468 et 06-44894]

Si le médecin du travail se range à l'avis du salarié et considère que le poste proposé est non conforme à ses préconisations, il semble que l'employeur aura tout intérêt à reprendre ses recherches de reclassement.

L'arrêt confère ainsi au médecin du travail un rôle primordial en ce qu'il lui permet de départager un litige entre l'employeur et le salarié.

Encore faut il que le médecin du travail accepte de remplir ce rôle...

ALC - 03/08