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Quid de la Journée de Solidarité en 2008 ?

Que faut-il retenir de la Loi n° 2008-315 du 16 avril 2008 relative à la Journée de solidarité ?
Pour rappel, en l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche fixant les modalités d'organisation de cette journée, cette journée était fixée, par effet de la loi, le lundi de Pentecôte.
Depuis le 17 avril (date de sa publication au JO), la loi du 16 avril 2008 prévoit et à titre exceptionnel pour l'année 2008, qu'en l'absence d'accord collectif applicable en la matière, il appartient à l'employeur de définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la Journée de solidarité, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel s'ils existent.
En pratique, pour cette année, (à défaut d'accord collectif en vigueur), l'employeur peut maintenir la Journée de solidarité, le 12 mai prochain ou la fixer un autre jour.
Il est à noter que la Journée de solidarité peut être réalisée:
  • un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • un jour de RTT,
  • tout autre jour ou heure précédemment non travaillés permettant le travail de 7 heures supplémentaires par an, à l'exception des jours de congés payés.
VQ - 04/08
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