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Quid lorsque le 1er mai coïncide avec l'Ascension ?

Cette année, deux jours fériés tombent le même jour : le 1^er mai et le jeudi de l'Ascension.

Les employeurs doivent-ils accorder à leurs salariés une journée de repos en compensation ?

Le Ministre du travail a précisé par réponse ministérielle en date du 15 février que :

« si une convention collective ou un accord collectif reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension, les salariés absents le 1^er mai devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année ».

Après avoir rappelé que le 1er Mai est un jour férié et chômé (art. L. 222-5 du Code du travail), sauf dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (art. L. 222-7 du même code), la Direction Générale du Travail distingue pour sa part deux cas (Fiche DGT du 16 janvier 2008) :

En l'absence de convention collective se prononçant sur l'existence et l'indemnisation de jours fériés, le salarié qui travaille le 1er Mai a droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant du salaire à la charge de l'employeur (art. L. 222-7 du Code du travail).

En revanche, aucune indemnisation particulière en plus du salaire n'est due au titre du travail pour le jeudi de l'Ascension.

En présence d'une convention collective prévoyant une majoration de salaire ou un repos compensateur pour travail d'un jour férié, la jurisprudence considère que la survenance le même jour calendaire de deux fêtes légales donne lieu pour les salariés travaillant ce jour férié à deux jours de repos ou à deux indemnités compensatrices prévues par la convention.

Pour adopter cette position, l'administration s'est appuyée sur une décision d'espèce de la Cour de cassation du 21 juin 2005 (n° 03-17.412) ayant jugé que :

« dans le cas où la convention collective prévoit 11 jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l'octroi de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours fériés par an. Dans un tel cas, les salariés doivent bénéficier de deux jours de repos ou de deux indemnités compensatrices ».

La Direction Générale du travail ajoute en outre :

« si la convention prévoit un repos conventionnel pour tout travail le 1er Mai, cet avantage supplémentaire s'ajoute aux dispositions légales. Le salarié qui travaillera le 1er Mai aura donc droit, en plus de son salaire et d'une indemnité de 100%, à l'avantage conventionnel supplémentaire pour travail du 1er Mai. Et si la convention collective fait état du jeudi de l'Ascension, le salarié bénéficiera en plus d'un jour de repos supplémentaire au titre de ce jour férié ».

Que faut-il retenir en pratique pour le 1^er mai prochain?

Tout dépend de ce que prévoit la convention collective applicable à l'entreprise.

Lorsque la convention collective ne prévoit ni indemnisation ni récupération des jours fériés, les salariés (qui ne travaillent pas le 1er mai) perdront cette année un jour de congé au titre du jeudi de l'Ascension.

A l'inverse, si la convention collective prévoit que le jeudi de l'Ascension est aussi un jour férié chômé, alors le salarié doit bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année.

Dans tel cas, il serait conseillé de compenser la situation exceptionnelle de l'année 2008 par l'octroi d'un jour dont les modalités pratiques resteraient à définir au sein de la société.

VQ - 04/08

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