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Le nouveau code a enfin vu le jour après le long travail de recodification opéré par l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 (partie législative) et les Décrets n° 2008-243 et n° 2008-244 du 7 mars (partie réglementaire).

Cette entrée en vigueur mérite quelques explications notamment la nouvelle numérotation.

Pour ce faire, vous trouverez deux tables de correspondance « anciens/nouveaux » et « nouveaux/anciens » articles disponibles sur les sites http://www.legifrance.gouv.fr/ et www.travail-solidarité.gouv. fr.

Une table définitive doit être publiée au JO le 9 mai.

Deux outils dénommés Codacod et COD-IT sont également téléchargeables sur le site du ministère.

Ces outils peuvent être précieux pour trouver les nouvelles références en vigueur mais également pour mettre à jour les documents des entreprises mentionnant expressément des articles du code tels que le règlement intérieur, les consignes de sécurité et bien évidemment les contrats de travail signés à compter du 1^er mai 2008.

VQ - 05/08