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Actualités en droit social

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Cumul emploi-retraite

La reprise d'une activité professionnelle pour un retraité est admise sous réserve que le total de ses revenus (salaires et pensions de retraite de base et complémentaire) ne dépasse pas, par mois, l'un de ces deux plafonds :

le dernier salaire perçu avant la liquidation de la retraite,
ou, si cette solution est plus favorable, 160 % du SMIC (soit 2.094,26 euros mensuels depuis le 1^er mai 2008 pour un emploi à temps plein).

Une lettre ministérielle, diffusée et commentée par la CNAV (Circulaire CNAV n° 2008/5 du 6 mai 2008), vient de préciser que les indemnités de départ en retraite et les indemnités de congés payés sont incluses intégralement dans l'appréciation du salaire référent perçu (équivalent à la moyenne des trois derniers salaires) avant la liquidation de la retraite, dès lors qu'elles sont versées pendant la période de référence.

En outre, peut importe que ces indemnités soient versées par un tiers pour le compte de l'employeur, ce qui est notamment le cas par exemple avec les entreprises du BTP pour l'indemnité de congés payés.

Ces nouvelles précisions sont favorables aux retraités qui reprennent une activité puisque, de fait, le plafond qui leur est applicable est plus élevé que si les indemnités n'avaient pas été comptabilisées.

VQ - 05/08

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