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La faute grave appréciée au regard du parcours professionnel du salarié

Dans trois arrêts du 18 décembre 2008, la Cour de Cassation a apprécié les faits commis par trois salariés, que leurs employeurs avaient qualifié de faute grave, au regard de leur parcours professionnel.

[Cass. soc. 3 dec. 2008, 07-43.334 ; 07-43.489 ; 07-42.978]

Dans les trois situations, la Cour de Cassation a jugé que la faute grave n'était pas constituée au motif que le comportement des salariés était un fait isolé dans un parcours professionnel jusque là irréprochable.

Dans le premier arrêt, un chauffeur de car avait été licencié pour faute grave au motif d'avoir giflé un des jeunes adolescents qu'il transportait et de l'avoir laissé rentrer seul à pied sur 200 mètres.

La Cour d'Appel avait retenu la faute grave et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

La Cour de Cassation casse et annule l'arrêt au motif que le salarié n'avait fait l'objet d'aucun reproche antérieur et qu'il s'agissait de faits isolés ne rendant pas impossible son maintien dans l'entreprise.

Dans la seconde affaire, c'est un « directeur aluminium » d'une société de construction qui est licencié pour faute grave.

Son employeur lui reprochait de ne pas lui avoir transmis les informations qu'il lui demandait, relatives à l'inventaire des stocks en cours à la fin de l'année.

Là encore, la Cour de Cassation casse et annule l'arrêt d'appel, qui avait débouté le salarié, en s'appuyant sur le critère de « comportement isolé ».

Il est à noter que dans ce dossier, le salarié comptabilisait une ancienneté de plus de 24 ans.

Enfin, dans le dernier arrêt, un responsable d'un service d'un magasin alimentaire s'était vu reprocher de ne pas avoir respecté les règles de facturation applicable au sein de l'entreprise ce qui constituait, pour la société une fraude ainsi qu'un acte d'insubordination.

La Cour de Cassation a jugé que la faute grave n'était pas constituée au motif d'une part que le non respect des règles de facturation était minime et d'autre part que le salarié avait été jusqu'à présent exempt de tout reproche.

Au regard de ces trois arrêts, il semblerait donc que les faits commis par les salariés dans le cadre de leur fonction doivent être appréciés au regard de leur parcours professionnel.

Peu importe l'ancienneté du salarié puisque dans ces trois arrêts, celles-ci étaient très différentes.

En effet, dans le premier arrêt, le chauffeur de car comptabilisait un an et demi d'ancienneté alors qu'elle était de 24 ans pour le directeur aluminium et de 4 ans pour le responsable de service.

Dès lors, il convient désormais d'analyser l'ensemble du parcours professionnel d'un salarié avant d'envisager un licenciement pour faute grave, et ce quelle que soit la faute commise par ce dernier.

ALC - 01/2009