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Obligation de reclassement et recours au travail temporaire

Lorsque l'employeur a eu recours de manière habituelle et en nombre à des salariés intérimaires, avant comme après des licenciements économiques, ce dont il résultait que des emplois étaient disponibles, celui-ci n'a pas satisfait son obligation de reclassement ; en conséquence, les licenciements opérés sont sans cause réelle et sérieuse. Cass. Soc. 5/12/2006 - n°2848 f6D - Niguet et a.c c/ sté Verreries de Manières « Retour