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Actualités en droit social

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Visite de reprise et fin de la suspension du contrat de travail

Seule la visite de reprise effectuée auprès du médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail après un accident du travail.

Le licenciement d'un salarié qui a repris son travail, intervient donc pendant la période de protection et se trouve de ce fait, frappé du nullité. Cass. Soc. 28/11/2006 - n°2815 F-D - Sté WL acire c/ Banowski

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