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Sauvegarde de la competitivité

Une cour d'Appel a retenu à bon droit, que l'évolution du marché des pneumatiques, la baisse des prix de ces produits, et l'augmentation du coût des matières premières, plaçaient l'entreprise dans l'impossibilité de réaliser les investissements qui étaient nécessaires pour remédier à la faible dimension des sites de production par rapport à ceux des concurrents et à la diversification excessive des fabrications, et que cette situation lui imposait de se réorganiser pour pouvoir affronter la concurrence.

Ayant fait ressortir également que la nouvelle organisation mise en place qui procédait d'une gestion prévisionnelle des emplois destinée à prévenir des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise et du secteur d'activité du groupe dont elle relevait, les juges du fond en ont justement déduit que les licenciements économiques étaient justifiés. Cass. Soc. 21/11/2006 - n°2711-FS-PB - Baraud et a. c/ Sté Goodyear Dunlop Tirès France.