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Un Code du travail toiletté

L’Ordonnance portant sur la nouvelle codification de la partie législative (articles en L) du Code du travail a été publiée au JO du 13 mars 2007 (Ordonnance N° 2007-329 du 12 mars 2007).

Attention, cette recodification n’entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire (articles en R) sera finalisée et au plus tard le 1^er mars 2008. 

Pour l’essentiel, il a été décidé à ce jour en vue de simplifier le droit du travail que la partie législative du code se décomposerait en huit parties : 

• Relations individuelles de travail (contrat de travail, règlement intérieur…)
• Relations collectives de travail (syndicats, négociation collective…),
• Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale,
• Santé et sécurité au travail,
• Emploi,
• Formation professionnelle,
• Dispositions particulières à certaines professions,
• Administration du travail et contrôle de l’application de la législation du travail.

Pour une plus grande lisibilité des règles, il est également prévu de passer à une numérotation des articles à quatre chiffres.

De même, la recodification privilégie la rédaction d’articles courts, chacun devant exprimer une règle.

Enfin, de nombreux termes et formulations pour certaines désuètes ont été supprimés en faveur d’un vocabulaire plus moderne et uniformisé. Par exemple, « préavis » remplacera « délai-congé » et « employeur » se substituera à « chef d’entreprise », « chef d’établissement » ou « entrepreneur ».