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Aide au remplacement maternité

Par arrêté du 6 avril 2007 (JO 21 p 7107), vient d’être fixé le montant de l’aide forfaitaire accordée par l’Etat aux PME de moins de 50 salariés, pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d’adoption (article R 122-9-6 du Code du travail).

Ce forfait est de 400 €. Cette aide financière n’est accordée qu’en cas de remplacement d’une durée d’au moins huit semaines avec 16 heures hebdomadaires.

Cette aide sera versée par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles sur présentation de justificatifs : bulletins de salaire du remplaçant, factures de l’entreprise de travail temporaire ou du groupement d’employeurs. 

Enfin, il est à noter qu’en cas de rupture du contrat de travail du remplaçant suivie de l’embauche d’un nouveau salarié pour la période restante du remplacement à effectuer, aucune nouvelle aide ne pourra être perçue. Elle n’est en effet donnée qu’une seule fois pour une même période de congé.