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Le contrat de professionnalisation détaillé

Le contrat de professionnalisation issu de la Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et de divers décrets s'est substitué depuis plus de trois ans aux anciens contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation.

Créé pour favoriser l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi, le contrat a fait l'objet cet été d'une circulaire de la DGEFP n° 2007/21  du 23 juillet 2007 laquelle précise ainsi qu'il :

- est accessible aux jeunes de 16 ans à 25 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus,

- sa rémunération varie en fonction de l'âge et du niveau de qualification,

- peut être un CDD d'une durée de 6 ou 12 mois, un CDI débutant par une période de formation de 6 à 12 mois, un CNE ou bien encore un contrat à temps partiel. Il peut aussi se combiner avec un CI-RMA,

- peut être renouvelé avec un nouvel employeur pour une qualification distincte ou renouvelé en CDD une fois en cas d'échec de la qualification préparée initialement.

Enfin, la circulaire explique également que le contrat ouvre droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale et d'allocations familiales en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. Cette exonération n'est toutefois pas cumulable avec d'autres et fait l'objet d'un contrôle assidu par les inspecteurs du travail.

VQ - OCT 07