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Actualités en droit social

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Nouveau plafond de sécurité sociale

Selon un projet d'arrêté à paraître prochainement le plafond mensuel de la sécurité sociale devrait être majoré de 3,4 % et porté ainsi de 2.682 € à 2.773€.

Ce nouveau plafond visera les rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2008.

Comme vous le constatez le plafond SS n'est plus fixé par décret mais par voie d'arrêté en application de l'Ordonnance du 18 juillet 2005 portant mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

VQ - nov 07

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