Espace Victor Hugo
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Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Durée du Travail
Les travers de la loi TEPA - Loi n°2007.1223 du 21 août 2007
L'exonération des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires prévue dans la loi TEPA impose cependant le respect de certaines obligations relatives à la… Lire la suite »
Licenciement : Autres Modes de Rupture
La prise d'acte de rupture et le préavis
Dans un arrêt du 2 juillet 2008 [n°07-42.299], la Cour de Cassation est venue apporter des précisions sur le sort du préavis suite à une prise d'acte de rupture. En l'espèce, le… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Portabilité des régimes de prévoyance
La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail prévoit la portabilité des régimes de prévoyance dont bénéficient les salariés au sein de leurs entreprises. … Lire la suite »
Salaires
Précisions sur le système de compensation salariale
Les articles L 3251-1 et L 3251-2 du code du travail encadrent la possibilité pour l'employeur d'effectuer des retenues sur le salaire des salariés afin de compenser des sommes dues par ces derniers. En effet,… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Travailler plus pour gagner plus peut être dangereux
Travailler plus pour gagner plus peut être dangereux pour l'employeur et pour le salarié. C'est en quelque sorte la morale dégagée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 septembre 2008… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Textes d'application de la Loi de Modernisation du marché du travail
Sont parus au JO du 19 juillet 2008, deux décrets et un arrêté en date du 18 juillet 2008 fixant les modalités d'application de certaines des nouvelles règles instituées par la loi de… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Fumer dans une entreprise dite "en site classé" consititue une faute grave
Comme vous le savez, depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans l'entreprise. L'employeur doit donc mettre en oeuvre l'interdiction de fumer dans l'entreprise et la faire respecter par le personnel. … Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Réhabilitation du reçu pour solde de tout compte
Depuis la publication au JO du 26 juin de la Loi dite de Modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008, le solde de tout compte n'est plus un simple reçu. Jusqu'à l'entrée… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
Le sort des litiges en cours sur le CNE ?
Depuis l'adoption de la Loi de Modernisation du Marché du Travail et son entrée en vigueur le 27 juin 2008 (publication au journal officiel le 26 juin 2008), le « contrat nouvelles embauches » a connu… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Nouveau SMIC
Vient d'être publié au JO le Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant augmentation du salaire minimum de croissance et du minimum garanti : Depuis le 1er juillet 2008 : le SMIC… Lire la suite »