P.A. Le long buisson
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Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Clauses du Contrat de Travail
Clause de mobilité et zone géographique : éléments indispensables à sa validité (confirmation)
Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 17 juillet 2007 (n°06-41630) Un salarié ayant été engagé en qualité d'attaché… Lire la suite »
Licenciement : Autres Modes de Rupture
Démision équivoque en cas de non paiement du salaire
La Cour de cassation a estimé le 9 mai 2007 qu': « Ayant constaté que la lettre de démission était accompagnée d'un décompte des sommes que le salarié… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
La langue française : langue de travail obligatoire ?
Il a été soulevé à l'Assemblée Nationale la nécessité de légiférer sur la question suivante : Ne serait-il pas nécessaire d'imposer le seul usage du… Lire la suite »
Droit au préavis conventionnel de licenciement à défaut de disposition spécifique à la mise à la retraite
Selon l'article L 122-14-13 du Code du travail, l'employeur procédant à la mise à la retraite du salarié, est tenu d'observer un préavis égal, sauf disposition plus favorable, au… Lire la suite »
Licenciement : Autres Modes de Rupture
Renonciation de la clause de non concurrence et prise d'acte de rupture
« En l'absence de fixation par le contrat de travail ou la convention collective des modalités de renonciation au bénéfice de la clause de non-concurrence, en cas de prise d'acte de la rupture par le… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Projet de loi sur les heures supplémentaires
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté en Conseil des ministres le 20 juin 2007 et sera examiné par l'Assemblée nationale à partir… Lire la suite »
Libertés Individuelles
Courriels personnels de salarié
Dans un arrêt en date du 23 mai 2007 la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que : « Le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à… Lire la suite »
Licenciement : Autres Modes de Rupture
Résiliation judiciaire suivie d'un licenciement : date fixée par les juges pour la résiliation
« Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce… Lire la suite »
Contrats Précaires
CDD et prise d'acte de rupture
« Lorsqu'un salarié rompt son contrat à durée déterminée en invoquant des manquements de l'employeur, le juge doit vérifier si les faits invoqués sont ou non… Lire la suite »
Libertés Individuelles
Le SMS, un moyen de preuve licite
Dans le débat judiciaire, les juges forment leur conviction au vu des éléments de preuve fournis par les parties. La régularité et la valeur probante de ces éléments de preuve… Lire la suite »