P.A. Le long buisson
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Actualités
Actualités en droit social
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Licenciement : Pour Motif Personnel
Droit à l'indemnité de licenciement - date d'envoi de la lettre de rupture
Le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où l’employeur manifeste, par l’envoi de la lettre recommandée prévue par l’article L.122-14-1 du Code du travail,… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
La clause de non concurrence en cas de contrepartie financière dérisoire
Une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence équivaut à une absence de contrepartie. C'est ce que vient d'affirmer clairement la cour de Cassation. Cass. Soc. 15/11/2006 -… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Responsabilité pénale du chef d'entreprise et délégation de pouvoirs
En présence d’une délégation de pouvoirs, une Cour d’appel ne peut poursuivre le chef d’entreprise et son délégataire, du chef d’homicide involontaire en retenant le même… Lire la suite »