Espace Victor Hugo
3, rue du Jardin Botanique
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27001 Evreux cedex
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Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Actualité Législative ert Règlementaire
Cumul emploi-retraite
La reprise d'une activité professionnelle pour un retraité est admise sous réserve que le total de ses revenus (salaires et pensions de retraite de base et complémentaire) ne dépasse pas, par mois,… Lire la suite »
Libertés Individuelles
La surveillance du salarié
Dans un arrêt du 18 mars 2008, la Cour de Cassation a jugé que l'huissier de justice ne pouvait pas avoir recours à un stratagème afin de confondre un salarié. [Cass. soc. 18 mars 2008,… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Travail à temps partiel et absence d'écrit
A défaut de contrat de travail écrit en cas de recours à un temps partiel, l'employeur est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Depuis un arrêt du 29 janvier 1997,… Lire la suite »
Libertés Individuelles
Licéité de la fouille d'un vestiaire
Il est de jurisprudence constante que la fouille de l'armoire personnelle d'un salarié effectuée hors sa présence, et non justifiée par aucun risque ou évènement particulier, constitue un… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Un nouveau Code du travail depuis le 1er mai
Le nouveau code a enfin vu le jour après le long travail de recodification opéré par l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 (partie législative) et les Décrets n° 2008-243 et n° 2008-244… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Augmentation du SMIC depuis le 1er mai
Par arrêté du 25 avril 2008 (JO 29 avril), le SMIC a été relevé automatiquement suite à l'augmentation de plus de 2% des prix à la consommation. Désormais, le SMIC est de 8,63… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Quid lorsque le 1er mai coïncide avec l'Ascension ?
Cette année, deux jours fériés tombent le même jour : le 1er mai et le jeudi de l'Ascension. Les employeurs doivent-ils accorder à leurs salariés une journée de repos en… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Quid de la Journée de Solidarité en 2008 ?
Que faut-il retenir de la Loi n° 2008-315 du 16 avril 2008 relative à la Journée de solidarité ? Pour rappel, en l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche fixant les… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Possibilité pour le salarié de contester le motif économique du licenciement, même après avoir accepté la CRP
Pour mémoire, l'employeur (d'au plus 1000 salariés) doit proposer obligatoirement au salarié visé par une procédure de licenciement économique (individuelle ou collective) la convention de… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Consultation obligatoire de CHSCT
Pour la première fois, dans un arrêt du 28 novembre 2007 la Cour de cassation se prononce sur l'obligation de l'employeur de consulter le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions… Lire la suite »