P.A. Le long buisson
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Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Hygiène et Sécurité
Fumer dans une entreprise dite "en site classé" consititue une faute grave
Comme vous le savez, depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans l'entreprise. L'employeur doit donc mettre en oeuvre l'interdiction de fumer dans l'entreprise et la faire respecter par le personnel. … Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Réhabilitation du reçu pour solde de tout compte
Depuis la publication au JO du 26 juin de la Loi dite de Modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008, le solde de tout compte n'est plus un simple reçu. Jusqu'à l'entrée… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
Le sort des litiges en cours sur le CNE ?
Depuis l'adoption de la Loi de Modernisation du Marché du Travail et son entrée en vigueur le 27 juin 2008 (publication au journal officiel le 26 juin 2008), le « contrat nouvelles embauches » a connu… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Nouveau SMIC
Vient d'être publié au JO le Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant augmentation du salaire minimum de croissance et du minimum garanti : Depuis le 1er juillet 2008 : le SMIC… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Les clauses de contrats illicites
Dans un arrêt du 18 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré que l'employeur commet une faute lorsqu'il insère au contrat de travail une stipulation illicite. Il s'agit d'une confirmation… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
La Loi de Modernisation du marché du travail ADOPTEE
Après les Sénateurs qui l'ont adoptée le 5 juin, les Parlementaires ont adopté le 12 juin dernier la Loi portant Modernisation du marché du travail. Cette loi reprend, avec quelques… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
L'employeur doit prendre à sa charge l'entretien des tenues de travail
La Cour d'appel de Versailles avait jugé dans une décision du 29 juin 2006 que : « Selon l'article L 120-2 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
Situation du salarié entre la fin de l'arrêt de travail et la visite de reprise
Quelle est la situation du salarié entre la fin de son arrêt de travail et sa première visite de reprise ? Cette question est souvent amenée à être posée puisqu'à la fin… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Action en discrimination : Délai pour agir réduit à 5 ans (au lieu de 30 ans)
Le législateur a définitivement adopté la proposition sénatoriale portant réforme de la prescription en matière civile et commerciale. Il en ressort notamment désormais, selon… Lire la suite »
Licenciement : Economique
CRP Suite
Nous avions commenté en avril dernier l'arrêt rendu le 5 mars 2008 dans lequel la Cour de cassation énonçait que : « ... si l'adhésion du salarié à une convention… Lire la suite »