Espace Victor Hugo
3, rue du Jardin Botanique
BP 167
27001 Evreux cedex
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Licenciement : Autres Modes de Rupture
Prise d'acte et date de la rupture du contrat
« La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. » Cass. Soc. 30 janvier 2008, n° 06-14.218 Par cet arrêt la Cour de Cassation… Lire la suite »
Représentation du Personnel
Vote par correspondance, retards postaux et validité des élections
« L'acheminement postal tardif de votes par correspondance faisant obstacle à leur décompte, ne constituant pas une irrégularité entachant l'organisation du scrutin, dès lors que… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Faut-il payer le salarié absent lors de la journée de solidarité ?
Dans deux arrêts du 16 janvier 2008 (n° 06-42.327 et n° 06-43.124), la Cour de cassation vient de trancher une question qui divisait les conseils de prud'hommes : Peut-on procéder à une retenue sur… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Modernisation du marché du travail
Après de longues négociations les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail. Le 21 janvier, toutes les organisations… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Santé au travail et refus de travailler
Préoccupation primordiale au sein d'une entreprise, la santé des salariés et les obligations de l'employeur en la matière ne doivent pas être prises à la légère par ce dernier.… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Un nouveau code APE pour les entreprises depuis le 1er janvier 2008
Pour rappel, toute entreprise possède un code d'activité principale exercée (code APE) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Le nouveau Code du travail adopté
Entériné le 19 décembre 2007 par le Sénat en seconde lecture, le projet de loi ratifiant l'Ordonnance du 12 mars 2007 refondant le Code du travail (recodifié pour la première fois en 1973) est… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Fin de l'aide au remplacement en cas de congé de maternité ou d'adoption
Nous vous avions informés que la Loi sur l'égalité salariale hommes-femmes du 11 avril 2006 avait créé une aide financière forfaitaire de l'Etat en faveur des entreprises de moins de 50… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Etendue de l'obligation de reclassement au sein d'un groupe internationnal
Il est acquis que les possibilités de reclassement, en matière de licenciement pour motif économique, doivent pour les entreprises intégrées à un groupe être recherchées à… Lire la suite »
Licenciement : Autres Modes de Rupture
Rupture abusive de la période d'essai
Il est connu de tous que la rupture de la période d'essai n'a pas à être motivée. Toutefois, les circonstances de la rupture peuvent révéler une attitude fautive de… Lire la suite »