P.A. Le long buisson
481, rue Clément Ader
BP 167
27001 Evreux cedex
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Hygiène et Sécurité
Consultation obligatoire de CHSCT
Pour la première fois, dans un arrêt du 28 novembre 2007 la Cour de cassation se prononce sur l'obligation de l'employeur de consulter le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions… Lire la suite »
Maladie - Inaptitude - Accident du Travail
Sort du salarié inapte et reprise du salaire
En principe, le salarié ne peut être régulièrement déclaré inapte par le médecin du travail que suite à deux examens médicaux espacés de quinze jours (article R 241-51-1… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Santé et sécurité au travail
Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation, (Cass. soc, n° 06-45.888) confirme que le juge peut suspendre une organisation de travail néfaste pour la santé des salariés. En l'espèce,… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
Licenciement du salarié malade toujours
Dans une autre décision du 6 février 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence construite autour du licenciement du salarié malade (Cass. soc, n° 06-44.389). C'est la notion de… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
Licenciement du salarié malade
Pour mémoire, l'article L 122-45 du Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Toutefois, les juges admettent le licenciement lorsque l'employeur justifie… Lire la suite »
Salaires
La charge de la preuve et le salarié
« Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. Il… Lire la suite »
Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur
Rétrogradation or not rétrogradation ?
« La création d'un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'entraîne pas en soi une rétrogradation. » Cass. Soc. 6… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
Double indemnisation pour nullité du licenciement et irrégularité de procédure
Dans un arrêt du 23 janvier 2008, la Cour de Cassation a affirmé le principe suivant : « Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'irrégularité… Lire la suite »
Maladie - Inaptitude - Accident du Travail
Le rôle du médecin du travail dans l'inaptitude physique du salarié
Dans un arrêt du 6 février 2008, la Cour de Cassation a placé le médecin du travail au centre du débat sur l'inaptitude physique du salarié et les reclassements proposés par… Lire la suite »
Licenciement : Autres Modes de Rupture
Prise d'acte et doute profitant à l'employeur
« Mais attendu que la Cour d'Appel, qui a constaté qu'il subsistait un doute sur la réalité des faits invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte de la rupture,… Lire la suite »