Espace Victor Hugo
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Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Licenciement : Pour Motif Personnel
Une nouvelle définition de la faute grave... ?
Un employeur peut-il se prévaloir d'une faute grave pour licencier un salarié alors même qu'il ne rompt pas immédiatement son contrat de travail, le salarié effectuant 15 jours de… Lire la suite »
Congés
Report des congés payés en cas d'accident du travail
Un droit au report des congés payés à l'issue d'une absence liée à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) est reconnu au salarié. Cette décision résulte… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Nouveau plafond de sécurité sociale
Selon un projet d'arrêté à paraître prochainement le plafond mensuel de la sécurité sociale devrait être majoré de 3,4 % et porté ainsi de 2.682 € à 2.773€. … Lire la suite »
Contrats Précaires
Le sort de l'indemnité de précarité dans le CDD
Aux termes de l'article L 122-3-4 du code du travail l'indemnité de précarité allouée au salarié à la fin de son contrat à durée déterminée est destinée… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Pas de licenciement économique justifié sans menace démontrée
Les arrêts dits PAGES JAUNES du 11 janvier 2006 ont consacré comme motif de licenciement économique : la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa… Lire la suite »
Licenciement : Pour Motif Personnel
Licenciement du salarié malade
Sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, le licenciement motivé par l'état de santé du salarié est nul (article L 122-45 du Code du travail). Qu'en est-il toutefois en cas… Lire la suite »
Représentation du Personnel
Salarié doublement protégé
La Cour de cassation vient de rappeler en quoi le représentant du personnel victime d'un accident du travail est doublement protégé contre le licenciement. Dans son arrêt du 19 septembre 2007 (n°… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Heures de sortie et arrêt maladie
Un Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 (JO du 14 septembre) assouplit le régime des heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail. Pour mémoire, la Loi n° 2004-810 du 13… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Le contrat de professionnalisation détaillé
Le contrat de professionnalisation issu de la Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et de divers décrets s'est substitué depuis plus de trois ans aux anciens contrats de qualification,… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Gratification des stagiaires
Monsieur Xavier Bertrand a présenté, le 17 octobre dernier, son projet de décret sur la gratification des stagiaires tout en précisant qu'il n'était pas définitif puisqu'il attendait… Lire la suite »