Espace Victor Hugo
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Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Clauses du Contrat de Travail
Clause sur la prévoyance et contrat de travail
« La mention dans un contrat de travail du régime de prévoyance ou de retraite applicable dans l'entreprise n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas un élément du contrat de… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Contestation de la rupture du contrat de travail, suite à l'acceptation d'une CRP
L'acceptation par le salarié, dont le licenciement pour motif économique est envisagé, d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) peut elle lui interdire de contester la cause réelle et… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Entreprises en difficultés
La Direction Générale de la Comptabilité Publique a diffusé une Circulaire le 26 juin 2007 précisant le dispositif de remise de dettes sociales dont peuvent bénéficier les entreprises en… Lire la suite »
Contrats Précaires
CDD successifs requalifiés en CDI pour remplacement permanent
Pour mémoire, la loi permet à l'employeur de conclure avec le même salarié, des CDD successifs pour remplacer un ou des salariés absents (article L 122-3-10 du Code du travail). … Lire la suite »
Licenciement : Autres Modes de Rupture
L'instabilité juridique du Contrat Nouvelles Embauches
Depuis quelques mois, un certain nombre de contentieux initiés par des salariés embauchés dans le cadre de CNE amènent à s'interroger sur la sécurité juridique offerte par ce type de… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Entrée en vigueur de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
La Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 2007-1223 du 21 août 2007 vient d'être publiée au JO (JO 22 août, p 13945). Le Conseil constitutionnel l'a effectivement… Lire la suite »
Actualité Législative ert Règlementaire
Le régime dérogatoire des TPE abrogé
La Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été définitivement adoptée le 1er août dernier. La loi va être publiée très prochainement au JO puisque le… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Contrat comportant une clause de fixation annuelle des objectifs d'un commun accord
Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 juillet 2007 (n°05-42616) Un avenant au contrat de travail d'un salarié directeur commercial est conclu le 1er février… Lire la suite »
Maladie - Inaptitude - Accident du Travail
Mi-temps thérapeutique et maintien de salaire
Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 21 mars 2007 (n°06.40891) Un salarié ayant été engagé en qualité de médecin psychiatre a vu son… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Clause de mobilité et zone géographique : éléments indispensables à sa validité (confirmation)
Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 17 juillet 2007 (n°06-41630) Un salarié ayant été engagé en qualité d'attaché… Lire la suite »