Espace Victor Hugo
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Actualités
Actualités en droit social
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Clauses du Contrat de Travail
Les clauses de contrats illicites
Dans un arrêt du 18 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré que l'employeur commet une faute lorsqu'il insère au contrat de travail une stipulation illicite. Il s'agit d'une confirmation… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Travail à temps partiel et absence d'écrit
A défaut de contrat de travail écrit en cas de recours à un temps partiel, l'employeur est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Depuis un arrêt du 29 janvier 1997,… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Clause sur la prévoyance et contrat de travail
« La mention dans un contrat de travail du régime de prévoyance ou de retraite applicable dans l'entreprise n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas un élément du contrat de… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Contrat comportant une clause de fixation annuelle des objectifs d'un commun accord
Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 juillet 2007 (n°05-42616) Un avenant au contrat de travail d'un salarié directeur commercial est conclu le 1er février… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Clause de mobilité et zone géographique : éléments indispensables à sa validité (confirmation)
Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 17 juillet 2007 (n°06-41630) Un salarié ayant été engagé en qualité d'attaché… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
Clause de non concurrence et contrepartie financière versée pendant l'exécution du contrat de travail
La contrepartie financière d’une clause de non concurrence ne peut prendre la forme d’une majoration de salaire versée au cours de l’exécution du contrat de travail ; son montant ne peut… Lire la suite »
Clauses du Contrat de Travail
La clause de non concurrence en cas de contrepartie financière dérisoire
Une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence équivaut à une absence de contrepartie. C'est ce que vient d'affirmer clairement la cour de Cassation. Cass. Soc. 15/11/2006 -… Lire la suite »