Cabinet BOUTICOURT
Espace Victor Hugo
3, rue du Jardin Botanique
BP 167
27001 Evreux cedex
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39

Actualités

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Congés

Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

Congés

Autre regard sur le report des congés payés d'un salarié victime d'un accident du travail

Le 29 septembre 2007, la Cour de Cassation a opéré un véritable revirement de jurisprudence en décidant que l'absence due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne saurait priver un… Lire la suite »

Congés

Report des congés payés en cas d'accident du travail

Un droit au report des congés payés à l'issue d'une absence liée à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) est reconnu au salarié. Cette décision résulte… Lire la suite »

[1-2]

Haut de page - Imprimer