Espace Victor Hugo
3, rue du Jardin Botanique
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27001 Evreux cedex
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Actualités
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Hygiène et Sécurité
L'employeur doit prendre à sa charge l'entretien des tenues de travail
La Cour d'appel de Versailles avait jugé dans une décision du 29 juin 2006 que : « Selon l'article L 120-2 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Consultation obligatoire de CHSCT
Pour la première fois, dans un arrêt du 28 novembre 2007 la Cour de cassation se prononce sur l'obligation de l'employeur de consulter le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Santé et sécurité au travail
Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation, (Cass. soc, n° 06-45.888) confirme que le juge peut suspendre une organisation de travail néfaste pour la santé des salariés. En l'espèce,… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Santé au travail et refus de travailler
Préoccupation primordiale au sein d'une entreprise, la santé des salariés et les obligations de l'employeur en la matière ne doivent pas être prises à la légère par ce dernier.… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
La langue française : langue de travail obligatoire ?
Il a été soulevé à l'Assemblée Nationale la nécessité de légiférer sur la question suivante : Ne serait-il pas nécessaire d'imposer le seul usage du… Lire la suite »
Hygiène et Sécurité
Responsabilité pénale du chef d'entreprise et délégation de pouvoirs
En présence d’une délégation de pouvoirs, une Cour d’appel ne peut poursuivre le chef d’entreprise et son délégataire, du chef d’homicide involontaire en retenant le même… Lire la suite »