Espace Victor Hugo
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Actualités
Actualités en droit social
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Licenciement : Economique
CRP Suite
Nous avions commenté en avril dernier l'arrêt rendu le 5 mars 2008 dans lequel la Cour de cassation énonçait que : « ... si l'adhésion du salarié à une convention… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Possibilité pour le salarié de contester le motif économique du licenciement, même après avoir accepté la CRP
Pour mémoire, l'employeur (d'au plus 1000 salariés) doit proposer obligatoirement au salarié visé par une procédure de licenciement économique (individuelle ou collective) la convention de… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Etendue de l'obligation de reclassement au sein d'un groupe internationnal
Il est acquis que les possibilités de reclassement, en matière de licenciement pour motif économique, doivent pour les entreprises intégrées à un groupe être recherchées à… Lire la suite »
Licenciement : Economique
L'employeur doit veiller au maintien de l'employabilité de ses salariés
Dans un arrêt du 23 octobre 2007, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un employeur à indemniser deux salariées qui n'avaient bénéficié que de trois jours de formation… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Pas de licenciement économique justifié sans menace démontrée
Les arrêts dits PAGES JAUNES du 11 janvier 2006 ont consacré comme motif de licenciement économique : la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Contestation de la rupture du contrat de travail, suite à l'acceptation d'une CRP
L'acceptation par le salarié, dont le licenciement pour motif économique est envisagé, d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) peut elle lui interdire de contester la cause réelle et… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Entreprises en difficultés
La Direction Générale de la Comptabilité Publique a diffusé une Circulaire le 26 juin 2007 précisant le dispositif de remise de dettes sociales dont peuvent bénéficier les entreprises en… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Licenciement collectif pour motif économique et Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
La Cour d’Appel de Paris, dans une décision du 7 mars 2007, juge que la négociation d’un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est un préalable à la mise en… Lire la suite »
Licenciement : Economique
Sauvegarde de la competitivité
Une cour d'Appel a retenu à bon droit, que l'évolution du marché des pneumatiques, la baisse des prix de ces produits, et l'augmentation du coût des matières premières, plaçaient… Lire la suite »