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Ordonnances MACRON : Application du barème des indemnités prud'homales
20/10/17

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Le barème des indemnités en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse est prévu par l’article... lire la suite

Forfait en jours : suivi de la charge de travail
20/10/17

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La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative aux conventions de forfait en jours en validant les dispositions d’un accord... lire la suite

Licenciement économique : consultation des représentants du prsonnel et reclassement
20/10/17

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Par un arrêt du 14 juin 2017, la Cour de cassation est venue confirmer deux de ses jurisprudences.D’une part, la Haute Juridiction applique... lire la suite

Bulletin de paie électronique
7/03/17

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Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a la possibilité de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme... lire la suite

Le compte personnel de formation et l'entretien professionnel
30/01/15

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La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 a... lire la suite

Repos compensateur / Contreparties obligatoires en repos
7/02/14

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Ce que l’on appelait auparavant des repos compensateurs,... lire la suite

Projet de loi à la sécurisation de l'emploi
13/04/13

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Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi examiné à l’Assemblée Nationale le 2 avril.... lire la suite

Requalification CDD en CDI - preuve
5/04/13

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 « En l’absence d’écrit, le salarié a la faculté de prouver au soutien d’une demande en... lire la suite

Heures supplémentaires : Suppression du régime fiscal et social applicable depuis octobre 2007
26/07/12

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Le 19 juillet 2012, l’assemblée nationale a adopté en première lecture, la suppression du régime social et fiscal de... lire la suite

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